L’UE a adopté des sanctions contre certains pays et territoires. Nous appliquons en outre nos propres règles, fondées notamment sur les conditions de nos partenaires de paiement. Il est donc interdit de vendre certaines marchandises fabriquées dans ces pays et territoires ou qui en proviennent. Pour certains pays, l’interdiction s’applique à toutes les marchandises ; pour d’autres, seulement à certains types de marchandises.
Vente interdite
Iran
Cuba
Corée du Nord
Syrie
Crimée et Sébastopol
Les parties occupées des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia
L’interdiction s’applique quel que soit l’âge de l’objet. Elle concerne par exemple :
tapis
pièces de monnaie et billets de banque
timbres
antiquités
bijoux
artisanat
livres, musique et films
cigares, boîtes à cigares et bagues de cigares de Cuba
Il est interdit de vendre certaines marchandises importées de Russie ou de Biélorussie après l’entrée en vigueur des interdictions de l’UE. Cela concerne aussi bien les marchandises neuves que d’occasion, par exemple si l’objet est expédié depuis la Russie ou la Biélorussie ou y a été acheté récemment. L’interdiction concerne notamment :
Or, pièces en or et bijoux en or
Diamants et bijoux avec diamants
Bois et objets en bois, par exemple bols, cadres et objets décoratifs
Meubles, lampes, coussins et couettes
Verre, par exemple vaisselle en verre, verre décoratif et perles de verre
Objets en argent, mais pas les bijoux en argent
Appareils photo et téléphones portables
Cosmétiques et savon
Sacs, cuir, peaux de fourrure, chaussures et certains vêtements pour femmes
Fer et acier, y compris la fonte et les articles de cuisine
Caviar
Voitures et bateaux de plaisance
Armes et équipements militaires
Il est interdit de vendre des biens culturels irakiens sortis du pays après le 6 août 1990, par exemple des objets archéologiques, des pièces de monnaie antiques, des tablettes cunéiformes et des sceaux-cylindres.
Ce qui compte, c’est l’endroit où l’objet a été fabriqué ou frappé, selon les frontières actuelles. Peu importe le pays ou le royaume qui existait à l’époque. Une pièce antique frappée dans l’actuel Iran est donc considérée comme iranienne, et une pièce grecque de Panticapée est considérée comme un objet provenant de Crimée.
Vente autorisée, sous réserve de restrictions
Les interdictions ne s’appliquent pas aux marchandises qui se trouvaient déjà dans l’UE avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, par exemple des objets soviétiques anciens présents en Suède depuis longtemps. Pour l’or, l’interdiction ne concerne que l’or exporté de Russie après le 22 juillet 2022 ou de Biélorussie après le 1er juillet 2024.
Les biens culturels irakiens peuvent être vendus si vous pouvez prouver que l’objet est sorti du pays avant le 6 août 1990.
Vente autorisée
Marchandises de Russie et de Biélorussie non couvertes par les interdictions, par exemple timbres, billets de banque, pièces qui ne sont pas en or, porcelaine, montres sans diamants, bijoux sans or ni diamants, art, icônes, livres, jouets, uniformes et médailles
Tapis de style persan fabriqués dans d’autres pays que l’Iran, par exemple en Inde ou au Pakistan
Billets de banque et timbres irakiens modernes
Produits de marques cubaines fabriqués en dehors de Cuba, par exemple des briquets