Autres objets interdits
La vente de certains objets est interdite ou réglementée par la loi. Pour aider nos membres à respecter la législation suédoise, nous avons des règles sur les objets qui peuvent être vendus. Nous avons rassemblé ici les règles concernant les objets qui n'ont pas leur propre page.
Vente interdite
- Actions, obligations et parts de sociétés ou de biens immobiliers, par exemple de sociétés anonymes ou de sociétés en nom collectif
- Offres d'investir de l'argent dans une idée d'entreprise
- Marketing de réseau (MLM), systèmes pyramidaux et montages similaires
- Entreprises en activité, si la vente implique le transfert d'actions, de parts, de prêts d'actions ou d'autres dettes de l'entreprise
- Cryptomonnaies, par exemple Bitcoin et Ethereum
- Billets de loterie, par exemple des tickets à gratter Triss
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'Autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen).
- Plaques d'immatriculation valides et plaques qui ressemblent à des plaques valides ou qui sont présentées comme telles
- Objets principalement destinés à modifier des pièces d'identité, des autorisations ou des plaques d'immatriculation
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'Agence suédoise des transports (Transportstyrelsen).
- Découvertes archéologiques qui doivent être déclarées aux autorités, par exemple des objets trouvés au détecteur de métaux
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'Office national suédois du patrimoine (Riksantikvarieämbetet).
- Organes, os et sang
- Sperme, ovules et excréments
Vous pouvez en savoir plus dans le Code pénal suédois sur le site du Parlement suédois (en suédois).
- Actes de naissance, permis de conduire, cartes d'identité et passeports
- Fausses cartes d'identité et matériel permettant d'en fabriquer
- Documents pouvant servir à se faire passer, par exemple, pour un médecin ou un avocat
Vous pouvez en savoir plus sur le site de la police suédoise.
- Biens volés
- Articles que vous êtes encore en train de payer, par exemple un téléphone portable ou un ordinateur acheté en plusieurs fois
- Marchandises soumises à une interdiction d'importation ou d'exportation
Vous pouvez en savoir plus sur la législation commerciale de l'UE.
- Articles rappelés par le fabricant ou par une autorité, par exemple parce qu'ils peuvent être dangereux à utiliser
Vous pouvez rechercher les produits rappelés sur le Safety Gate de l'UE.
Vente autorisée
- Anciens certificats d'actions ayant une valeur de collection, s'ils ne sont plus valides ou concernent une société qui n'existe plus, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou d'autres valeurs mobilières
- Sites web et noms de domaine
- Activités commerciales prêtes à l'emploi, par exemple des distributeurs automatiques
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'Autorité suédoise de surveillance financière (Finansinspektionen).
- Biens culturels, par exemple des pièces de monnaie antiques et des objets religieux, si la vente est autorisée par la loi et si vous pouvez prouver que vous en êtes propriétaire
- Fossiles et minéraux, s'ils ont été collectés et importés en Suède légalement
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'Office national suédois du patrimoine (Riksantikvarieämbetet).
- Plaques d'immatriculation de collection qui ne sont plus valides
- Certificats et autorisations pour des pièces de véhicules, s'ils sont vendus avec la pièce
- Pièces de véhicules, si la description indique quels documents sont fournis et si le véhicule reste autorisé à circuler une fois la pièce montée. L'annonce ne doit pas donner l'impression que les documents suffisent pour que le véhicule soit autorisé à circuler.
Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'Agence suédoise des transports (Transportstyrelsen).